Document provisoire en attente de validation juridique.
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact : ticketwelcome@proton.me. Délégué à la protection des données : [LE CAS ÉCHÉANT].
Données traitées
- Coordonnées de commande : prénom, nom, e-mail (aucun compte client n'est créé).
- Données de commande : billets achetés, montants, informations de livraison.
- Données de paiement : traitées par Stripe ; nous ne recevons que le statut du paiement et les derniers chiffres de la carte.
- Demandes d'assistance.
- Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement.
Finalités et bases légales
- Exécution de votre commande (contrat).
- Prévention de la fraude et sécurité (intérêt légitime).
- Obligations comptables et fiscales (obligation légale).
- Newsletter et mesure d'audience (consentement, retirable à tout moment).
Sous-traitants
Stripe (paiement), Resend (e-mails), [HÉBERGEUR] (hébergement), [STOCKAGE] (fichiers), Google Analytics (avec consentement uniquement), Sentry (suivi des erreurs).
Durées de conservation
Commandes et pièces comptables : [10 ans]. Coordonnées de commande : le temps de la commande et de son service après-vente, puis [3 ans]. Mesure d'audience : [13 mois].
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits (copie ou suppression de vos données), écrivez-nous en indiquant votre numéro de commande. Contact : ticketwelcome@proton.me.
Transferts hors UE
[DÉCRIRE LES TRANSFERTS ET GARANTIES, ex. Data Privacy Framework UE–États-Unis / clauses contractuelles types].